Mention Légale

Borne Taxi Sarcelles Garges

Borne taxi Sarcelles

41 avenue du 8 Mai
Sarcelles 95200

01 39 86 44 01

1. Objet du Service

les-taxis95.com propose au Client et/ou à tout passager qu’ il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à quatre roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service »).

2. Accès au service

Le Client sil souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au 01 39 86 44 01 du lundi au dimanche 24/7, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer.

En cas dannulation moins dune heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité.

3. Tarifs et conditions de paiement

Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer au chauffeur.

Pour les abonnés, les factures sont payables dès réception par chèque, virement ou carte bancaire. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

4. Attente

les-taxis95.com ne peut s’engager à plus de quinze minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Après un délai d’attente de quinze minutes et sans notification préalable, le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.

5. Retard du chauffeur

Le chauffeur s’engage à être ponctuel et mettre tout en oeuvre pour être présent à l’heure et lieu de réservation. Tout retard du chauffeur supérieur à 10 minutes devra être notifié et justifié au client. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n’ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.

6. Prestations et responsabilité de les-taxis95.com

les-taxis95.com s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.

A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à les-taxis95.com qui répond aux prescriptions du Code de la route.

les-taxis95.com est garanti par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. les-taxis95.com se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause les-taxis95.com ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n’ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles quen soient les causes, serait facturé au Client. Tout dommage causé à un tiers par suite dun comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

les-taxis95.com se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par les-taxis95.com et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.

Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Pontoise.